Nomenclature budgétaire 2014

Nomenclature budgétaire 2014

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire, applicable à compter du 1-er janvier 2014, les établissements hospitaliers sont priés de nous confirmer, en urgence, la nomenclature correcte, notamment en vérifiant les rubriques de paye.

Nous disposons en effet, de plusieurs versions. Celle révisée en mars 2014, nous semble la plus correcte. Celle-ci, contient quarante-huit (48) rubriques de paye : titre 01, chapitre 02, articles 01 à 48, dans le fichier excel que vous pouvez télécharger, depuis la page de téléchargement.

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