UN RAPPEL S’IMPOSE . . .

UN RAPPEL S’IMPOSE . . .

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A tous ceux qui oublient !

A tous ceux qui ignorent !

UN RAPPEL S’IMPOSE

L’article 21 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public stipule que Les commandes dont les montants cumulés, par nature de prestations, durant le même exercice budgétaire, inférieurs àcinq cent mille dinars (500.000 DA) pour les études ou les services, ne font pas obligatoirement, l’objet d’une consultation. ….

L’article 49 du même décret sus-cité, dispose que « le service contractant a recours au gré à gré simple … quand les prestations ne peuvent être exécutées que par un opérateur économique unique qui détient soit une situation monopolistique soit pour protéger un droit d’exclusivité, soit pour des considérations techniques … ».

Déjà publiés :

Règlementation des marchés publics : Les commandes pour prestations de services dont le montant est inférieur à 500.000 DA, ne font pas obligatoirement l’objet d’une consultation ::

La disposition réglementaire selon laquelle « le service contractant a recours au gré à gré simple… » est reconduite dans la nouvelle réglementation des marchés publics ……

 

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