ARRETE Interministériel …

4- LES RESPONSABILITES DU CHEF D’ETABLISSEMENT

Les autorités du pays ont maintes fois réitéré la portée stratégique du projet de mise en œuvre d’un système de comptabilité informatisée au sein des établissements hospitaliers. Outre l’intérêt évident de ce système pour le secteur de la santé, le projet constitue un modèle éventuellement applicable à d’autres organisations, notamment les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif).

De ce fait, le Chef de l’établissement hospitalier a d’importantes responsabilités que l’Arrêté rappelle dans l’article 13 :

« Le chef de l’établissement est chargé, notamment, de :
–       s’assurer de l’utilisation effective du système, et de la transmission mensuelle des résultats dûment validés aux services du Ministère chargé de la Santé, pour leur éventuelle exploitation ;
–       veiller à la maintenance et au bon fonctionnement du système sur les plans matériel, logiciel et humain ;
–       veiller au respect des procédures organisationnelles et techniques relatives au système ;
–       analyser les indicateurs de gestion fournis par le système pour leur exploitation ;
–       tenir régulièrement des réunions avec l’équipe prévue à l’article 11 ci-dessus;
–       s’assurer de la transmission de données fiables par les serviceset/ou structures vers le centre de traitement des données ;
–       prendre toute disposition utile pour une production de résultats fiables par le système  ».

Le chef de l’établissement est donc le pilote du bateau hôpital.   Les responsabilités sont claires.

Précisons le point relatif à la transmission mensuelle des résultats validés. Dans l’attente de la constitution de la structure centrale de contrôle et de suivi (plus loin dans ce texte), ces résultats doivent être transmis au bureau du Consultant chargé de la mise en œuvre du système. Le texte insiste sur une qualité importante des résultats à transmettre : leur fiabilité. En effet, ces dits résultats seront utilisés pour des prises de décision à divers niveaux (services internes, direction de l’établissement, directions régionales, Ministère, …).   Des résultats erronés risquent d’entraîner des prises de décisions aux conséquences fâcheuses.

Rappelons que, dès le début de la mise en œuvre du projet, il a été recommandé qu’un poste de travail soit installé au niveau du bureau du Chef d’établissement.   Pour remplir efficacement ses missions, ce dernier devra utiliser les fonctions du système qui ont été mises à sa disposition; notamment celles du module TABLEAUX DE BORD.

De plus, la base de données qui doit alimenter les données consolidées accessibles via internet doit également être transmise mensuellement.

Par ailleurs, rappelons que la Cour des Comptes a été mandatée pour veiller à la bonne exécution des directives du décret exécutif n° 14-106 du 12 mars 2014.

Même si cela n’apparaît pas explicitement dans le texte de l’arrêté, les chefs des établissements qui éprouveraient des difficultés d’ordre technique à réaliser leurs missions dans le cadre de ce projet, pourront se rapprocher du bureau du Consultant chargé de la mise en œuvre du système. . Il pourra par exemple s’agir d’organiser des séances de formation sur les procédures de gestion du système 3COH ou sur l’analyse et l’interprétation des indicateurs de gestion.

… à suivre