Rappelons que le projet de mise en œuvre d’un système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé, est un projet de gouvernement. Il avait été adopté par le Conseil des Ministres en août 2009.
Le décret exécutif n° 14-106 du 12 mars 2014, publié au journal officiel n° 15 du 19 mars 2014, et l’Arrêté interministériel du 30 octobre 2014, signé par le ministre de la Santé, ont fixé les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système. Ce dernier arrêté a été publié dans le Journal officiel n° 01 du 07 janvier 2015, et mis à disposition sur le serveur web du Secrétariat Général du Gouvernement.
Dans ce projet, le ministère des Finances a un rôle de pilotage technique.
Le DIRECTEUR de l’établissement hospitalier, de par sa qualité d‘ORDONNATEUR, a la charge d’exploiter le système. Il en est de sa responsabilité au regard de la réglementation.
c’est le contrat de maintenance qui est retardé l’avancement du projet. vous auriez dû laisser le projet en marche avec des services gratuites , et lorsque le système sera en temps réel au niveau de tous les établissement à ce moment la vous revendiquez le contrat de maintenance jusqu’à ou elle sera opté par le ministère et puis les directeur de l’établissement.
Le projet est en marche. Le contrat proposé n’a jamais été un obstacle. Il était demandé aux établissements juste d’exprimer leur intention de signer le contrat proposé. Le montant du contrat est dérisoire, comparativement à des contrats similaires. S’agissant de votre suggestion de proposer un contrat gratuit; mais comment est-ce imaginable ?. La société a des salariés à payer et des charges à régler, n’est-ce pas ? C’est facile à comprendre puisque vous même, vous êtes payé, vous ne travaillez certainement pas gratuitement . Alors, un peu de raison.