Textes d’application : publication prochaine

Les textes relatifs aux nouveaux statuts des établissements hospitaliers concernés par le projet 3COH sont prêts et seront publiés prochainement. Il s’agit de

  • 7 décrets exécutifs
  • 1 décret présidentiel

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *