Comment appliquer la TVA au taux normal (19%) à certains articles et au taux réduit (9%) à d’autres articles du meme marché ?.

FAQ / Gestion des stocks :

Il est évidemment possible d’avoir, dans le même marché, des articles taxés à 19%, d’autres à 9% et éventuellement d’autres encore à 0%. Le choix du taux est déterminé par le paramétrage de l’article.

A- si vous utilisez le mode de calcul « selon article » (mode normal), le système appliquera le taux qui figure dans le dossier du fournisseur ET dans l’article.

PRINCIPE DE CALCUL DE LA TVA en MODE « SELON ARTICLE »

• • le dossier fournisseur indique un taux de 19% et de 9%
    – l’article indique un taux de 19% —> le système applique 19%
    – l’article indique un taux de 9% —> le système applique 9%
    – l’article n’indique aucun taux —> TVA non appliqué

• • le dossier fournisseur indique un taux de 19%
    – l’article indique un taux de 19% —> le système applique 19%
    – l’article indique un taux de 9% —> TVA non appliquée
    – l’article n’indique aucun taux —> TVA non appliquée

• • le dossier fournisseur indique un taux de 9%
    – l’article indique un taux de 19% —> TVA non appliquée
    – l’article indique un taux de 9% —> le système applique 9%
    – l’article n’indique aucun taux —> TVA non appliquée

• • le dossier fournisseur n’indique aucune TVA
    – TVA non appliquée quel que soit le taux qui figure dans l’article

B- Si vous optez pour le mode selon « SELECTION », le système appliquera le taux sélectionné QUEL QUE SOIT le code TVA qui figure dans l’article et dans le dossier du fournisseur.

NOTA : Le système appliquera 9% ou 19% si la date de la pièce et postérieure ou égale au 01/01/2017; il optera pour 7 ou 17% si cette date est antérieure au 01/01/2017.

17 août 2017.