La comptabilité publique en Algérie (3ème partie) …

La comptabilité publique en Algérie (3ème partie) …

… Suite de la contribution intitulée : La comptabilité publique en Algérie … (2ème partie)

Le système comptable actuellement en vigueur, est celui de la comptabilité à partie double, et ayant fait l’objet de l’instruction n° 078 du 17 août 1991 portant réforme de la comptabilité publique des receveurs des régies financières.

La comptabilité à partie double veut dire que, toute somme passée au débit d’un compte, se retrouve au crédit d’un autre compte, ou bien répartie entre plusieurs comptes.

Le compte est l’unité de base qui permet le classement et l’enregistrement des opérations, en recettes ou bien en dépenses. Le compte se présente en forme de ‘’T’’, la partie gauche est appelée débit et la partie droite est appelée crédit ; schématisé comme ci-dessous :

CG3On définit par crédit, la partie d’un compte où l’on transcrit sous le nom de quelqu’un ce qui lui est dû ou ce qu’il a donné, contrairement au débit, qui est le compte des sommes dues par une personne à une autre.

La notion de partie double, qui implique que chaque écriture passée dans un compte doit trouver une contrepartie « symétrique » dans un autre compte.

Quelques repères pour distinguer les termes :

– Le créditeur est la personne qui a des sommes portées à son crédit ;

– Le débiteur est la personne redevable ou qui doit ;

– Créditer, c’est inscrire une somme au crédit d’un compte ;

– Débiter, c’est inscrire une somme au débit d’un compte.

Des sommiers et registres de comptabilité publique :

Au sens de la loi 90-21 du 15-08-1990 relative à la comptabilité publique et des textes subséquents, la comptabilité publique ne peut revêtir la forme et le fond réglementaire, que si elle est établie sur les documents, sommiers et registres comptables adéquats, à savoir :

– les sommiers de constatation des produits, taxes et redevances de toutes natures,

– les sommiers des opérations de trésorerie ;

– les quittanciers généraux de perception ;

– le carnet de caisse ;

– la fiche de recettes ;

– la fiche de dépenses ;

– le relevé des opérations journalières ;

– les carnets des opérations ccp et bancaires ;

– le registre des dépenses ;

– les registres auxiliaires, débit et crédit ;

– le grand livre ;

– le journal général ;

– la balance générale (résultat périodique des écritures comptables).

– la fiche d’écriture de contre partie.

 

Schéma du Traitement Comptable

GC31

Procédure de recouvrement.

Ecritures à tenir sur les sommiers des droits et produits constatés à recouvrer :

Les produits de toutes natures, taxes et droits ayant fait l’objet d’un titre de recette, sont consignés avec précision et clarté. Ils doivent contenir tous les renseignements propres à faire connaître les débiteurs, la nature des produits, le titre de la créance.

Chaque consignation est datée et porte un numéro particulier. La numérotation n’est pas interrompue avec la fin de l’exercice, mais, elle est suivie jusqu’à la fin du sommier.

Chaque article doit être exactement émargé des diligences faites, de la date et référence de recette. Une fois, le recouvrement total et effectif effectué, l’article est radié.

En règle générale, aucun recouvrement ne peut être effectué sans un titre de recouvrement émanant de l’autorité habilitée (ordonnateur), autorisant la recette, laquelle doit être liquidée sur des bases réglementaires.

Les titres dûment notifiés au comptable, sont portés par celui ci, sur un registre appelé « sommier des droits et produits constatés, à recouvrer ».

Dans la pratique, cette procédure de liquidation et de consignation préalables au recouvrement, ne peut être appliquée rigoureusement, pour la simple raison qu’il existe des droits et produits qui sont recouvrés en même temps que la constatation et la liquidation.

Le sommier des opérations de trésorerie.

C’est un sommier sur lequel sont inscrites, au fur et à mesure, toutes les recettes qui n’ont fait l’objet d’aucun titre de recouvrement et qui ne figurent pas sur le sommier des produits constatés, comme par exemple les sommes recouvrées au profit de divers particuliers ou bien pour le compte d’autres comptables.

Le quittancier général de perception :

C’est un registre à souche, coté et paraphé, qui sert à l’enregistrement sous une seule série de numéros et au moment même du paiement :

– de toutes les recettes, sur la base des articles consignés au sommier des droits constatés ;

– de toutes les recettes effectuées au titre d’opérations de trésorerie.

Le Quittancier est divisé en trois cadres :

 – le premier cadre sert à l’indication ;

1-  du numéro d’ordre ;

2- du sommier sur lequel la consignation a été faite (on désigne par DC ou OT );

3- du numéro d’article de consignation au sommier ;

4- de la date et de la nature de la recette, ainsi que du nom du débiteur.

– le second cadre est composé de colonnes correspondant aux sommiers des droits constatés ou opérations de trésorerie ;

– le troisième cadre comprend une formule de quittance qui reproduit les indications de la souche qui doit être remise à la partie versante après avoir été datée, signée et revêtue du cachet du comptable. La quittance doit reproduire fidèlement toutes les indications portées sur le premier cadre.

Le carnet de caisse ;

Le carnet de caisse, récapitule les totaux des opérations comptables de la journée, avec les reports des journées précédentes, une fois arrêté en fin de journée, il doit faire apparaitre l’égalité suivante :

GC32L’encaisse réelle est constituée par le total des éléments suivants :

– numéraire ou espèce ;

– chèques en instance ;

– solde du compte courant postal ;

– acquits à régulariser (dépenses des receveurs des régies financières à régulariser).

 

– La fiche de recettes :

Elle est établie à l’occasion de chaque recette. Elle désigne le compte à créditer et rappelle pour mémoire, le ou les comptes à débiter. Elle est jointe aux pièces justificatives.

– La fiche de dépenses :

Elle est établie à l’occasion de chaque recette. Elle énonce le compte à débiter et rappelle pour mémoire, le ou les comptes à créditer.

Les fiches de recettes et de dépenses, servent à l’enregistrement détaillé des opérations particulières à chaque compte. En fin de journées, elles sont récapitulées sur un relevé d’opérations destiné à permettre la passation du montant global par compte des écritures proprement dites. En d’autres termes, elles servent pour la transcription des opérations journalières, sur les registres auxiliaires « DEBIT-CREDIT ».

– Le relevé des opérations journalières :

Il est établi pour chaque journée comptable, un relevé des opérations sur lequel sont récapitulées les recettes et les dépenses, afin d’obtenir un chiffre global par compte.

Le relevé des opérations journalières se résume aux opérations suivantes :

– règlement et remboursement résultant de l’apurement des comptes de trésorerie dépenses de toutes natures, tels que remboursement de consignations et d’excédents de perception.

– remise de chèque à la banque pour encaissement ;

– versements en numéraire ;

– dégagement du compte courant postal.

A suivre : La comptabilité publique en Algérie (4ème partie)…


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M. YAHIAOUI Abdellah

Expert en Comptabilité publique à Présences Int’l

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Commentaires (14)

  • Anonyme Répondre

    Mr je veux une definition claire et universelle sur la comptabilite publique et merci

    13 février 2015 - 10 h 27 min
    • yahiaoui Répondre

      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre question, la réponse est donc la suivante :

      Au sens propre du terme, la comptabilité publique est un ensemble de règles permettant de comptabiliser les recettes et les dépenses budgetaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.

      15 février 2015 - 9 h 18 min
  • Anonyme Répondre

    merci

    16 mars 2015 - 13 h 46 min
  • hamzafaraoun Répondre

    Qui a le droit d’imprimer et/ou éditer des quittanciers de perception des recettes , dans le cadre du fonctionnement des règles hospitalieres. ??…merci de nous éclairer.

    8 juin 2017 - 1 h 16 min
    • yahiaoui Répondre

      bnjr
      les quittanciers généraux de perception sont en général imprimés par l’ordonnateur qui les prend en charge dans les registres inventaire de l’établissement.

      10 juin 2017 - 11 h 43 min
  • Hafid Répondre

    salam …
    merci pour votre contribution … les sous régies des établissements publics créées par décision interne (directeur de l’établissement) est gérées par un régisseur un simple fonctionnaire (non-qualifié) attaché à un comptable assignataire … (exemple: les auberges de jeunes « sous-régie » sous la tutelle des O.D.E.J ces derniers sous la tutelle des DJS)
    ma question: quels documents comptables doit tenir ce régisseur ??
    merci de me lire et répondre

    5 décembre 2017 - 9 h 21 min
    • yahiaoui abdellah Répondre

      salam..

      c’est quoi un régisseur? à ma connaissance un régisseur est un agent des services d’une collectivité ou d’un établissement public local, qui est chargé, pour le compte du comptable public, d’opérations de paiement de dépenses (régisseur d’avances) et/ou d’encaissement de recettes .

      Missions d’un régisseur:
      Dans le cadre d’une régie d’avances, le régisseur est chargé du paiement de certaines dépenses. Pour cela, il dispose d’une caisse d’avance de fonds versée par le comptable de la collectivité ou de l’établissement public local.

      Une fois ces dépenses payées, l’ordonnateur établit un document administratif dénommé « mandat », au nom du régisseur, récapitulant par nature (exemples : fournitures de bureau, produits d’entretien, etc)

      Le comptable, à réception du mandat, s’assure de la régularité de la dépense qui lui est présentée au regard notamment des pièces qui lui sont jointes (le plus souvent des factures). Il reconstitue l’avance faite au régisseur à hauteur des dépenses qu’il a validées.

      Cette reconstitution donne lieu :

      Si le régisseur dispose d’un compte, à un virement sur ce compte ;
      Dans le cas contraire, à une remise en numéraire de la somme correspondante entre ses mains.

      le régisseur utilise des documents similaires à ceux utilisés par un comptable public, il utilise notamment:
      -les registres à souches numérotés (quittanciers).pour prendre en charge les recettes.
      -le livre journal .
      -les carnets de caisses en recettes et dépenses.
      -le carnet de chèques.

      merci de votre attention

      18 décembre 2017 - 16 h 07 min
  • Hafid Répondre

    merci à toute l’équipe

    5 décembre 2017 - 9 h 22 min
  • DAOUDI Répondre

    La comptabilité publique est un ensemble de règles juridiques ( aux sources diverses qui vont de la Constitution , aux sources infra réglementaires et à la jurisprudence ) et de règles techniques mais avec une prévalence des premières contrairement à la comptabilité privée où les règles techniques prédominent mais sans méconnaître les règles juridiques .Cela tient à l’histoire de la comptabilité et à ses finalités qui cherchent à réguler le système financier public .

    17 février 2018 - 19 h 43 min
  • DAOUDI Répondre

    Le régisseur est placé sus la surveillance du comptable public patent .En de négligence dans ce contrôle , il risque de voir sa responsabilité pécuniaire et personnelle engagée devant la juridiction financière ( du fait d’autrui ) conjointement avec le régisseur . La sanction est la mise en débet , régime de responsabilité sans équivalent dans le droit administratif .Voir notre article H. Daoudi , la réforme des procédures de jugement des comptes publics par la juridiction financière in revue Idara , numéro 1-2010,pp 7-46

    17 février 2018 - 19 h 57 min
  • yahiaoui abdellah Répondre

    Bonjour,

    Tout à fait les régisseurs de régies financières, comptables publics sont soumis à la loi 90/21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique.Chacun , selon sa fonction est personnellement responsable de la gestion dont il a la charge, comme défini dans la loi 90/21 du 15/08/1990. merci de votre attention

    20 février 2018 - 8 h 31 min
  • atrouche Répondre

    salem Mr yahiaoui
    ma question est la suivante :
    Un agent comptable agrée, qui exerce ses fonctions de comptables à la faculté qui a l’autonomie budgétaire géré par un ordonnateur secondaire, et ce dernier, qui gère la carrière professionnelle de ce comptable agrée au niveau de cette faculté.
    comme les textes prévoit que l’agrément du comptable agrée est prononcé par le ministre chargé des finances ou son représentant
    quelle est la tutelle de ce comptable agrée par rapport à sa fonction ?

    1 mars 2018 - 14 h 43 min
  • yahiaoui abdellah Répondre

    bonjour monsieur Atrouche
    pour répondre à votre question,je dois vous rappeler que la nomination d’un agent comptable agrée, désigné auprès d’une faculté ou EPA en général, se fait sur proposition du responsable de cette faculté ou EPA, sur décision du ministre des finances ou de son représentant.
    Ceci dit, il reste, il demeure entendu que sur le plan technique ce comptable dépend des services concernés du ministère des finances qui le désigne pour assurer cette fonction.
    La carrière professionnelle de ce comptable agrée est prise en charge par son employeur qu’est la faculté,à moins qu’il ne soit pas un agent détaché des services des Finances.
    Merci

    9 mai 2018 - 15 h 52 min
  • Djamel Répondre

    Bonjour je prepare un memoire sur la regie mais je n’arrives pas à faire le plan j’ai essayer plusieurs fois .merci

    8 octobre 2018 - 22 h 30 min

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