La comptabilité publique en Algérie (4ème partie) …

La comptabilité publique en Algérie (4ème partie) …

… Suite de la contribution intitulée : La comptabilité publique en Algérie … (3ème partie)

– Le Carnet d’enregistrement des chèques postaux :
Ce carnet sert à l’enregistrement des opérations de recettes et dépenses effectuées par le biais du compte courant postal du comptable public concerné, le suivi et le contrôle étant assurés au moyen des avis émis par le centre des chèques postaux à la suite de chaque opération.

– Le Carnet d’enregistrement des chèques bancaires :
Il sert à l’enregistrement, de façon chronologique, les chèques bancaires émis par les redevables en paiement des droits, taxes et impôts. Ils sont remis à la banque d’Algérie pour recouvrement.

– Le registre des dépenses :
Ce registre sert à l’inscription des dépenses réglementaires qu’effectue le comptable public, et qui se résument comme suit :
– les dépenses effectuées pour le compte du trésor,
– les versements au profit du trésorier de rattachement ou de la banque d’Algérie, à la suite d’un dégagement de caisse ou de remise de chèques bancaires,
– les virements au profit d’autres comptables publics,
– les opérations de trésorerie.

Toute dépense doit se traduire par l’indication de sa nature, de son numéro et de sa date. Elle doit comporter les annotations relatives à la pièce comptable correspondante et le numéro d’ordre de son inscription sur le registre des dépenses.

– Le grand livre :
Il comporte l’ensemble des comptes utilisés par le comptable. Les comptes sont ouverts dans l’ordre de la nomenclature des comptes. Le grand livre récapitule les opérations comptables réalisées par compte. Il est servi à la fin de chaque mois, en relation avec le journal général.

– Le journal général :
Celui-ci est destiné à centraliser mensuellement les opérations comptables des journaux auxiliaires. La centralisation consiste à reprendre les totaux des colonnes de chaque journal auxiliaire, sous forme d’écritures et chaque écriture indiquera le compte débité ou crédité, le total des mouvements du mois et par compte, ainsi qu’un libellé qui rappellera le journal auxiliaire centralisé et le N° du folio.

A la fin de chaque mois, le journal général est arrêté en obtenant, le total du mois, le report des mois précédents, et le total à reporter…

– La balance générale :
La balance générale est un document très important. La balance comptable est un état d’une période, établi à partir de la liste de tous les comptes du grand-livre et regroupant tous les totaux, en débit et crédit de ces comptes et par différence tous les soldes débiteurs et créditeurs.

La balance est une aide fondamentale pour contrôler la comptabilité et donc le bilan et le compte de résultats. Elle montre l’état de chaque compte pour la période.

Dans sa présentation courante, pour chacun des comptes, la balance fait apparaître :
– le numéro du compte ;
– l’intitulé du compte ;
– le total des débits;
– le total des crédits ;
– les soldes du compte, qui apparaissent dans la colonne « Solde débiteur » ou « Solde créditeur » selon le cas.

Un solde est dit « débiteur » si le total des débits est supérieur au total des crédits, et « créditeur » dans le cas inverse.

La balance doit être équilibrée, c’est-à-dire que le total des débits doit être égal au total des crédits (ou le total des soldes débiteurs doit être égal au total des soldes créditeurs). Cet équilibre permet de vérifier que les opérations ont été correctement enregistrées (en respectant le principe de la partie double).

Toutefois, une balance équilibrée ne constitue qu’une indication. Les erreurs peuvent se compenser et la balance ne permet pas de détecter les erreurs d’imputation de compte (utilisation d’un compte inapproprié).

– La fiche de contre partie :
La fiche de contre partie est un document utilisé, pour rectifier une écriture comptable erronée, constatée lors d’une opération comptable. Celle-ci doit être présentée comme pièce justificative. La rectification d’écriture s’effectue en réduisant ou en forçant (le crédit ou le débit) du/des comptes affectés par l’erreur.

Les comptes du trésor :

 Les recettes et les dépenses s’effectuent par l’intermédiaire de trois comptes, appelés comptes financiers ; il s’agit de :

 Pour les trésoreries communales, ces comptes sont représentés comme suit :
– Encaissement en numéraires, par le biais du compte, 100.003
– Encaissement par le Compte Courant Postal, 520.003
– Encaissement par chèque bancaire, 110.005

 Exemples de comptes d’imputations provisoires, utilisés par les trésoreries communales et autres régies financières :

– 431.001 : Reliquats, sommes indûment perçues à restituer,
001 : trésor,
002 : impôts,
003 : douanes,
004 : domaines.
005 : trésorier communal, secteur sanitaire et C.H.U.

– 431.003 : Fonds consignés au trésor par divers particuliers,
001 : consignations divers trésor,
002 : consignations divers impôts,
003 : consignations divers douanes,
004 : consignations divers domaines.
005 : consignations divers trésorier communal, secteur sanitaire et C.H.U

– 431.006 : Service des dépôts et consignations
001 : trésor,
002 : impôts,
003 : douanes,
004 : domaines,
005 : trésorier communal, secteur sanitaire et C.H.U.

 – 431.007 : Recouvrements divers pour compte de particuliers,
001 : trésor,
002 : impôts,
003 : douanes,
004 : domaines
>005 : trésorier communal, secteur sanitaire et C.H.U.

– 431.037 : Dégrèvement à restituer,

– 500.001 : Recettes à classer et à régulariser,

– 500.002 : Recettes des receveurs des régies financières pour compte divers comptables,

– 510.006 : Dépenses des receveurs des régies financières à classer et à régulariser,
002 : Dépenses des receveurs des impôts,
003 : Dépenses des receveurs des douanes,
004 : Dépenses des receveurs des domaines et conservateurs fonciers,
005 : Dépenses des trésoriers Cmx, des secteurs sanitaires et C.H.U.

 – 510.007 : Avances diverses des trésoriers Cmx, des secteurs sanitaires, C.H.U et receveurs des régies financières à régulariser.
Ce compte est commun pour l’ensemble des receveurs des régies financières et les trésoriers Cmx, secteur sanitaires et C.H.U.

 – 500.017 : Recouvrements des receveurs des régies financières pour compte du trésor.
Commun pour l’ensemble des receveurs des régies financières et trésorier communal.

 – 510.017 : Paiements des receveurs des régies financières et des Trésoriers des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires pour compte du Trésor.

– 311.001 : Recettes pour les comptes spéciaux du trésor.

Exemples de Comptes budgétaires gérés par le trésorier communal :

– 201 001 :Contributions directes,

– 201 002 : Enregistrement et Timbre,

– 201 003 :Impôts divers sur les affaires,

– 201 004 :Contributions indirectes,

– 201 006 : produits et revenus du domaine,

– 201.007 : produits divers du budget.

Exemples de comptes d’imputations définitives :
– Commune…………… : 402.002/001
– Établissements publics : 402.002/002

Exemples pratiques de recettes provenant d’une subvention du trésorier de wilaya, d’un montant de 100.000,00 DA pour le compte trésorier communal, ou receveur des domaines ;

1- Approvisionnement de la caisse numéraire du trésorier communal :
dgc412- Approvisionnement de la caisse numéraire du receveur des domaines :
dgc423- Approvisionnement du Compte Courant Postal du trésorier communal, par le trésorier de wilaya : dgc434- Approvisionnement du Compte Courant Postal du receveur des domaines, par le trésorier de Wilaya: dgc445-Subvention par le trésorier de wilaya au profit de la commune :
dgc45

Ainsi nous constatons, que tout montant porté en comptabilité est transcrit deux (2) fois : une fois au débit d’un compte, et une seconde fois au crédit d’un autre compte.

 Fonctionnement des comptes du trésorier communal, ou bien d’un receveur d’une régie financière :

Pour effectuer une recette ou bien une dépense, le comptable public utilise un ou plusieurs comptes, pour obtenir un résultat équilibré des écritures, à toutes les fins de périodes, ou de journée.

Le principe général, fait que les comptes par lesquels s’effectuent les recettes, sont des comptes financiers. Les recettes s’inscrivent à leur débit, au crédit d’autres comptes d’ordre, qu’ils soient budgétaires ou des opérations de trésorerie ou d’imputations provisoires, à l’exemple des comptes 431.001, 431.003, 500.001 etc.

Pour rappel, les comptes financiers sont :
– le 100.001 : Numéraire chez les comptables principaux,
– le 100.002 : Numéraire chez les receveurs des régies financières,
– le 100.003 : Numéraire chez les trésoriers communaux, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires,
– le 110.005 : Chèques bancaires émis en paiement d’impôts, taxes, droits et produits divers,
– le 520.001 : Compte courant postal des comptables principaux,
– le 520.002 : Compte courant postal des receveurs des régies financières,
– le 520.003 : Compte courant postal des trésoriers Cmx, les secteurs sanitaires et les centres hospitalo-universitaires.

Les comptes courants entre receveurs des régies financières, des trésoriers Cmx, des secteurs sanitaires, C.H.U et le trésorier de wilaya, sont :
– le 520.004 : Compte courant entre receveur des impôts et trésorier de wilaya,
– le 520.005 : Compte courant entre le trésorier communal, des secteurs sanitaires et centre hospitalo-universitaire,
– le 520.006 : Compte courant entre receveur des douanes et trésorier de wilaya,
– le 520.010 : Compte courant entre le receveur des domaines, de conservation foncière et trésorier de wilaya.

Ce compte peut être débité ou crédité par les deux comptables et inversement, « crédit chez le trésorier de wilaya, débit chez les autres receveurs des régies financières ou trésorier communal ; débit chez le Trésorier de Wilaya, et crédit chez le Trésorier Communal et les autres receveurs des régies financières, avec bien entendu un échange réciproque de documents comptables, « AVIS DE DEBIT ou de CREDIT ».

 Ces comptes courants prennent en charge, outre les subventions ou recettes de toutes natures émanant du trésorier de wilaya, les dépenses des trésoriers communaux, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires, des receveurs des régies financières à régulariser, résultat des chèques bancaires ayant fait ‘’le rejet’’ par la banque d’Algérie, soit pour insuffisance d’avoir ou bien autres motifs, telle que signature non conforme, surcharge ou rature, etc.

 Ce rejet ayant préalablement fait l’objet d’un avis de débit, émis par le trésorier, est pris en charge au niveau du trésorier communal ou bien du receveur de la régie financière concernée, par un avis de crédit au profit du trésorier de rattachement. Cette opération entraine une dépense qui sera inscrite au registre des dépenses au moment même de la réception de l’avis de débit.

Au moment de la régularisation du chèque ainsi rejeté, l’écriture comptable affectera les deux comptes, au crédit du compte 510.006 et au débit du compte courant du trésorier communal ou du receveur de la régie financière considérée, C/ 520.005 ou bien C/ 520.010.

Dans la prochaine partie, nous allons simuler quelques exemples d’écritures comptables que peut réaliser un comptable public, à l’issue de recettes et de dépenses qui aboutiront à l’établissement d’une balance générale périodique.

A suivre : La comptabilité publique en Algérie (5ème partie)…


OLYMPUS DIGITAL CAMERA

M. YAHIAOUI Abdellah

Expert en Comptabilité publique à Présences Int’l

Partager cet article

Commentaires (2)

  • radja Répondre

    merci pour votre aide parce que je besoin de ces renseignement merci M. Y
    AHIAOUI Abdellah

    14 mars 2015 - 20 h 44 min
  • NAWI Répondre

    merci de tout cœur pour ses informations .

    13 avril 2015 - 17 h 18 min

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *