La comptabilité publique en Algérie (2ème partie) …

La comptabilité publique en Algérie (2ème partie) …

… Suite de la contribution intitulée « La comptabilité publique en Algérie … Quelques repères !  »

Pour mettre en œuvre le processus de comptabilité publique, l’Etat a mis en place un réseau de comptables du trésor, placés sous la tutelle de la direction générale de la comptabilité. (Réf décret exécutif 91/313 et arrêté du ministère des finances du 07/09/1991).

Missions et organisation de La Direction Générale de la Comptabilité (DGC) :

Missions :
La direction générale de la comptabilité, est chargée :

1. -d’élaborer les règles et procédures relatives à la comptabilité ;
2. -d’entreprendre toute action, étude ou recherche visant à développer et à moderniser les services du trésor et à normaliser les systèmes comptables ;
3. -de concevoir, consolider et produire les informations financières, comptables et budgétaires ;
4. -d’assurer l’animation et l’évaluation de l’activité de ses services extérieurs ;
5. -d’initier et de proposer tout texte législatif ou réglementaire relevant de son domaine de compétence ;
6. -d’harmoniser, normaliser et coordonner les activités des services extérieurs du trésor, d’unifier l’application de la réglementation et des procédures comptables, par les comptables publics.

Organisation de la DGC :

DGC2

La direction générale de la comptabilité est composée de :

a) – L’Inspection générale des services comptables;

b) – Cinq Directions :

–     La direction de la réglementation et de l’exécution comptable du budget ;

–     La direction de la modernisation et de la normalisation comptable ;

–     La direction des consolidations comptables et financières ;

–     La direction de l’informatique ;

–     La direction de l’administration, des moyens et des finances.

 Les comptables publics :

Qu’est ce qu’un comptable public ?

Le comptable public est un agent chargé de gérer des deniers publics, tant en recettes qu’en dépenses, comme encaisser l’impôt, les produits et revenus du budget de l’Etat, payer un travail public, etc.

Il exécute en général les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant de l’ordonnateur.

Rôle du comptable public :

Le comptable public exécute les décisions de l’ordonnateur. Il effectue les opérations financières, débite ou crédite les comptes de l’organisme public, encaisse et décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu’après avoir soumis les documents établis par l’ordonnateur à un certain nombre de vérifications telles que désignées par la loi 90/21 du 15 août 1990.

Ont la qualité de comptables publics, au sens de la loi 90/21 du 15/08/1990 ; le trésorier central, le trésorier principal, l’agent comptable centralisateur du trésor, le trésorier communal et les receveurs des régies financières.

Les comptables publics forment une hiérarchie placée sous l’autorité exclusive du ministre des Finances. Ils se composent de deux catégories de comptables ; les comptables principaux, dépendant directement de la direction générale de la comptabilité ; les comptables secondaires dépendant de leur hiérarchie respective.

Les comptables principaux, selon l’article 31 du décret exécutif 91/313 du 07/09/1991 fixant les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics, sont :

  •  L’agent central du trésor ;
  •  Le trésorier central ;
  •  Le trésorier principal ;
  •  Les trésoriers de wilaya et les agents comptables des budgets annexes.

Les comptables secondaires, au sens de l’article 32 du décret sus-cité, sont :

Les trésoriers communaux, les trésoriers des établissements publics de santé, dépendent directement de la direction générale de la comptabilité.

  • Les receveurs des impôts dépendent hiérarchiquement de la Direction générale des impôts ;
  • Les receveurs des Domaines et receveurs des conservations foncières, dépendent hiérarchiquement de la direction générale du domaine national.
  • Les receveurs des douanes, dépendent hiérarchiquement de la direction générale des douanes.

L’ordonnateur :

Qu’est ce qu’un ordonnateur ?

L’ordonnateur est un agent d’autorité placé à la tête d’un ministère, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un service qui dispose, outre ses fonctions d’administrateur d’un pouvoir de décision financière.

 Cependant, selon le principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables, il n’a pas la compétence de manier directement les deniers publics.

Rôle de l’ordonnateur :

 Le rôle de l’ordonnateur, c’est de constater les droits et les obligations. Il liquide les recettes et émet des ordres à recouvrer. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses.

 Il transmet au comptable public, compétent, les ordres de recouvrer et de payer, assortis des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu’il délivre.

L’agent comptable centralisateur du trésor :

L’Agent Comptable Centralisateur du trésor est chargé de :

  • La centralisation, sur chiffre, des situations comptables fournies par les comptables publics, au titre des opérations budgétaires et de trésorerie
  • La vérification sur pièce et sur place lorsque les mesures de centralisation l’exigent
  • L’exécution des opérations relatives aux comptes courants du trésor, des chèques postaux, de la banque d’Algérie, ainsi qu’au compte du trésor de l’agent comptable du budget annexe des P et T.-
  • La gestion de la dette publique et des opérations relatives au compte de règlement avec les trésors étrangers.

Le trésorier de wilaya (TW)

Le trésorier de Wilaya est chargé de la gestion financière et comptable

  • des budgets des services déconcentrés de l’Etat ;
  • des budgets des Wilaya ;
  • des budgets des établissements publics à caractère administratif (EPA) qui leur sont rattachés ;
  • de la centralisation des opérations effectuées pour le compte du trésor par les comptables secondaires des régies financières (Impôts, Douanes, Domaines).

Le trésorier Communale  (TCm)

 La trésorerie communale est organisée en 6 subdivisions :

  •  La subdivision des dépenses et des établissements gérés (1)
  • La subdivision du règlement ;
  • La subdivision de la comptabilité et de la caisse ;
  • La subdivision du compte de gestion des archives ;
  • La subdivision du recouvrement ;
  • La subdivision des poursuites et du contentieux.

(1) Un service géré est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général.

Attributions de la trésorerie Communale :

 a/ Recettes : Exemple l’impôt sur les propriétés immobilières et foncières.

 Conformément à l’arrêté du 07/09/2005, la trésorerie communale est chargée en matière de recouvrement :

  •  de la créance publique (recettes) ; du recouvrement des impôts et taxes directes, taxes foncières, taxes d’assainissement, impôt sur le patrimoine, impôt forfaitaire etc.
  • des impôts indirects ; tels que, la TVA, la taxe d’abattage, taxes parafiscales (2).
  • des produits des biens de la commune (baux et concessions).
  • des produits des biens collectifs.
  • des subventions et des obligations.

(2) La taxe parafiscale est une cotisation sociale payée par les travailleurs. Elle constitue les recettes des caisses sociales.

 b/ Dépenses : paiement des salaires ou autres charges découlant de la gestion des services d’une commune.

 En matière de dépenses communales, la trésorerie communale prend en charge :

  •  La rémunération, dépenses et charge du personnel communal ;
  • Les Contributions établies par les lois sur les biens et revenus de la commune ;
  • Les frais d’entretien des biens meubles et immeubles de la commune ;
  • Les dépenses d’entretien de la voierie communale ;
  • Les frais de gestion des services communaux ;
  • Les prélèvements sur les dépenses d’équipement ;
  • Les prélèvements sur les dépenses d’investissement.

 Ces opérations comptables, sont réalisées grâce à une technique qui a pour objet d’enregistrer méthodiquement les opérations de recettes et dépenses, selon une méthode comptable uniforme pour l’ensemble des comptables publics. Elle est appelée : comptabilité à partie double.

A suivre …


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M.YAHIAOUI Abdellah

Expert en Comptabilité publique à Présences Int’l

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Commentaires (3)

  • HADJILA DJAMEL Répondre

    POUR QUOI L.AGENT COMPTABLE DES EPA NE FIGURE PAS DANS VOTRE SYSTEME Mr L.EXPERT MERCI

    13 février 2015 - 17 h 20 min
  • yahiaoui Répondre

    Bonjour;

    Si vous avez bien lu les textes précédents, vous auriez sûrement constaté que nous avons parlé en général, des comptables publics; par définition, l’ensemble des agents comptables qui manipulent les deniers publics sur documents, en l’occurence; le tresorier principal, le tresorier central, les tresoriers de wilaya, les tresoriers communaux, les receveurs des regies financieres et parmi toute cette categorie de comptables, figurent les agents comptables des E.P.A, qui sont soumis au même texte fondamental, qui est la loi 90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique.

    Merci de votre attention.

    15 février 2015 - 16 h 15 min
  • Anonyme Répondre

    La mission des agents comptables, est similaire aux taches des tcm et des tss d’ailleur j’ai passé consigne avec un agent comptable d’un epa et je suis tc

    10 avril 2015 - 22 h 25 min

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