PRÈSENTATION DES ÈTATS FINANCIERS

1. Tout établissement hospitalier entrant dans le champ d’application du présent règlement doit établir annuellement des états financiers et qui comprennent :
   
   
   • un bilan,
   • un compte de résultat,
   • une annexe.
2. Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité du dirigeant de l’établissement hospitalier une fois par an, et couvrent une période de douze mois. Les états financiers sont émis dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ils doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’établissement hospitalier.
   Chacun des composants des états financiers doit être clairement identifié et les informations suivantes doivent être mentionnées de façon précise :
   1. dénomination de l’établissement hospitalier présentant les états financiers,
   2. date de clôture,
   3. D’autres informations permettant d’identifier l’établissement public à caractère administratif doivent également être mentionnées :
      1. adresse du siège, lieu d’activité,
      2. principales activités,
      3. nombre moyen d’employés au cours de la période.
   4. Les états financiers fournissent les informations permettant d’effectuer des comparaisons avec l’exercice précédent. Ainsi : chacun des postes de bilan et le compte de résultat comporte l’indication du montant relatif au poste correspondant de l’exercice précédent,

Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif. Il fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques :

• A l’actif :
  • les immobilisations incorporelles,
  • les immobilisations corporelles,
  • les immobilisations en cours,
  • les actifs financiers,
  • les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d’avance),
  • les stocks,
  • la trésorerie et équivalents,
• Au passif :
  • les biens remis en pleine propriété, les dons et legs en capital ainsi que les biens mis à la disposition durablement (plus de cinq ans),
  • les fournisseurs et autres créditeurs,
  • les passifs d’impôt,
  • les provisions pour charges et passifs assimilés (produits constatés d’avance),
  • les passifs à plus d’un an à l’origine portant intérêt,
  • les passifs à moins d’un an
  • trésorerie négative

Aucune compensation n’est possible entre un élément d’actif et un élément de passif du bilan.

Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l’établissement hospitalier au cours de l’exercice. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l’exercice : bénéfice/profit ou perte.
les informations minimales présentées au compte de résultat sont les suivantes :

• Produits des activités ordinaires,
• Produits financiers et charges financières,
• Résultat des activités ordinaires,
• Produits et charges exceptionnels.