Processus de prise en charge des « Opérations Hors Budget » au niveau d’une trésorerie communale

Processus de prise en charge des « Opérations Hors Budget » au niveau d’une trésorerie communale

Les trésoriers communaux prennent en charge, dans le cadre des missions qui leur sont assignées, certaines opérations comptables, appelées « Opérations Hors Budget ».

Ces opérations comptables concernent notamment, certaines recettes et dépenses admises provisoirement en Hors Budget, en attendant, leur imputation définitive.

Au niveau de certaines trésoreries communales, on distingue quatre Opérations Hors budget; il s’agit notamment de:

1/-Ré-imputation (RCCP)

Cette opération prend en charge les montants à ré-imputer suite au rejet par le Centre des Chèques Postaux de certains virements pour erreur,  soit , dans les montants, soit, dans la désignation des parties bénéficiaires des virements. Cette opération est appelée, RCCP par abréviation.

Sa prise en charge comptable est comme suit :

– A la réception de l’extrait de compte CCP du trésorier communal, accompagné de l’avis de virement renvoyé par le Centre des Chèques Postaux, le montant rejeté est constaté sur le Compte « Hors Budget RCCP, registre spécial ouvert à cet effet.

L’opération est effectuée par le Débit du Compte courant postal des trésoriers communaux 520.003 et Crédit du Compte d’imputation définitive 402.002/001 Commune ou bien 402.002/002 Services gérés.

L’opération est effectuée par une recette au Journal auxiliaire CCP recettes (H3), ensuite la régularisation s’effectue par le débit du compte 402.002 crédit du compte 520.003. Un ordre de paiement par virement postal est établi (document interne à la trésorerie communale) et un ordre de virement est adressé au centre des chèques postaux, accompagné des avis de virement nominatifs, d’un chèque du montant global et du bordereau descriptif des virements CH 102, ceci bien entendu, après opération de dépense effectuée au Journal Auxiliaire dépenses CCP (H6).

2/-Recettes Avant Titre (RAT).

Il s’agit des recettes provenant généralement de la Trésorerie de Wilaya (T.W), sous forme de subvention, à l’adresse de la Direction de l’Action Sociale (DAS), au titre des pensions pour personnes âgées, handicapées etc.…

Ces subventions, sont effectuées par le biais d’un récépissé émanant du trésorier de wilaya. La prise en charge des subventions s’effectue par le Débit du compte courant entre le trésorier communal et le trésorier de Wilaya C/ 520.005 et Crédit du compte 402.002. Le récépissé du trésorier de Wilaya est transcrit sur le Journal Auxiliaire des Opérations diverses (H4).

La régularisation comptable intervient après établissement du titre de recette par l’ordonnateur (APC ou Services Gérés), sur document annexe 7, par le Débit du compte 402.002   et Crédit du compte 402.002, cette opération est appelée communément Opération de sortie, réalisée par le biais du journal auxiliaire des Opérations diverses (H4).

3/-RAP, Reste A Payer sur mandat émis par l’ordonnateur.

La prise en charge s’effectue après réception d’un mandat payable à la caisse, en numéraire. Le trésorier communal effectue des paiements partiels sur le compte des avances à régulariser, au fur et à mesure que les bénéficiaires figurant sur la liste nominative jointe au mandat émanant de l’ordonnateur, se présentent pour encaissement de leur dû ; soit jusqu’à paiement de l’ensemble de bénéficiaires, soit avec un reste à payer( RAP), dans le cas de retard par certains bénéficiaires.

Ce Reste à Payer est pris en charge sur le compte Hors Budget RAP, par le débit et le crédit simultanément du compte 402.002. Cette opération est réalisée sur le document H4.

Exemple

Réception d’un mandat d’un montant de 100.000,00 Dinars.

Paiement partiel 80.000,00 Dinars.

L’opération sur le H4 est réalisée comme suit :

Le reste à payer de 20.000,00 dinars est repris nominativement sur le compte Hors Budget RAP.

Au paiement du restant des bénéficiaires, une pièce comptable appelée Quittance de remboursement H15, comportant les références de consignation au compte hors budget est établie, ce document servant de pièce justificative de dépense est signée par le bénéficiaire.

4/-Le cautionnement

Opération prenant en charge au crédit du compte 402.002 et débit du compte financier concerné, (100.003,110.005 ou 520.005, lors de paiement de cautionnement par une personne physique ou morale, à la suite soit, d’un contrat de location d’un bien immobilier, soit de contrat d’un marché de réalisation.

Le remboursement du montant de la caution, s’effectue par le débit et crédit simultané du même compte 402.002.

Si le remboursement est effectué en numéraire, la pièce comptable utilisée, est la quittance de remboursement H15. Si le remboursement est effectué par virement CCP ou bancaire, il est établi un avis de virement, précédé d’un ordre de paiement par virement postal ou bancaire, accompagné d’un CH 102, à l’instar des opérations 1 et 3 énumérés plus haut.

Pour finir, l’équipe de Présences Int’l remercie M. le Trésorier de la Commune de Mohammmadia, ainsi que ses collaborateurs, pour leur précieuse aide et collaboration pour la réalisation de cet article.

 


M. YAHIAOUI Abdellah

Expert en Comptabilité publique à Présences Int’l

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Commentaires (5)

  • ZERMANI HOUSSAM Répondre

    salam alaykom MERCI MONSIEUR POUR CES IMPORTANTS INFORMATIONS CONCERNANT LA COMPTABILITé PUBLIQUE EN ALGERIE.MAIS J AI L HONETTE DE VOUS DEMANDE ES CE QU IL YA DES REFERENCES BEIN DEFINIT POUR ELABORER MA MEMOIRE DE FIN D ETUDES? MERCI AURE FOIS.salam

    30 mai 2015 - 14 h 24 min
    • Anonyme Répondre

      salam,
      Merci d’avoir accordé une importance à mes contributions se rapportant à la comptabilité publique en algerie.Cependant je vous informe que tous mes écris prennent source d’une part ,d’instructions et textes réglementaires émanant de ma tutelle(MF) et d’autre part, de ma longue experience dans le domaine de la comptabilité publique que j’ai exercé durant 30 années.

      merci Signé MR Yahiaoui

      6 juin 2015 - 16 h 38 min
  • بن عزة ياسر Répondre

    pourquoi il est déconseillé ou interdit de payer les fournisseurs et les entreprises par virement postal au niveau des trésoreries communales

    3 août 2018 - 17 h 58 min
    • COMPTABLE AGREE Répondre

      SALLAM ALIKOUM
      pour vous répondre concernant les paiement soit par compte tresor ou bien par compte courant postal au niveau des trésoreries communales
      il faut savoir qu’il YA une instruction émanent de la direction de la réglementation comptable (instruction n°24 du 18 aout 2002)
      les dispositions de cette décision précisent en outre que le CCP de L’EPA est destiné au règlement exclusif des traitement et salaires des personnels de l’établissement
      en conséquence, le paiement en numéraire ou par remise de chèques aux créanciers est strictement interdit.(sauf pour les entreprises NAFTAL ,ADE , SNVI, SONELGAZ)
      cordialement
      COMPTABLE AGREE

      16 octobre 2018 - 22 h 26 min
  • yahiaoui abdellah Répondre

    bonjour.

    pour répondre à votre réponse, je vous la question suivante: y a t il un texte juridique qui interdit des paiements par virement postaux?
    A ma connaissance il n’existe aucun texte qui interdit d’effectuer des paiements par virements postaux, qu’il s’agisse de trésorier communal, de wilaya ou autre comptable.
    Il s’agirait peut etre d’une question de pratique ou de coutumes instaurées aux seins de certains comptables publics.
    merci de votre attention

    23 septembre 2018 - 15 h 29 min

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