DEUXIEME PARTIE : NOMENCLATURE DES COMPTES

Classe1: Comptes de capitaux

10 – CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILEES
- 102- Biens mis à disposition des établissements
- 103- Biens remis en pleine propriété aux établissements
- 105- Ecarts de réévaluation
- 106- Réserves
11 – REPORT A NOUVEAU
- 110- Report à nouveau solde créditeur
- 119- Report à nouveau solde débiteur
12 – RESULTAT DE L’EXERCICE
- 120- Résultat de l’exercice (bénéfice)
- 129- Résultat de l’exercice (perte)
13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
- 131- Subventions d’équipement
- 138- Autres subventions d’investissement
- 139- Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat (soldes débiteurs)
15 – PROVISIONS POUR CHARGES-PASSIFS NON COURANT
- 151- Provisions pour risques
- 157- Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
- 158- Autres provisions pour charges-passifs non courants
16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 164- Emprunts auprès des établissements de crédit
- 165- Dépôts et cautionnement reçus (comptes hors budget)
- 167- Dettes sur contrat de location-financement
- 168- Autres emprunts et dettes assimilés
17 – DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
- 171- Dettes rattachées à des participations (groupe)
- 174- Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
- 178- Autres dettes rattachées à des participations
18 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION
- 181- Comptes de liaison entre établissement
- 185- Opération de trésorerie inter-services
- 186- Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
- 187- Biens et prestations de services échangés entre établissement (produits)

Classe2: Comptes d'immobilisations

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 201- Frais d’établissement
- 203- Frais de développement immobilisables
- 205-Concessions et droits similaires, brevets, licences,
- 206- Droit au bail
- 208- Autres immobilisations incorporelles
21– IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 211 - Terrains
- 212 - Agencements et aménagement de terrain
- 214 - Constructions
- 215 - Installations techniques, matériel et outillage
- 216 - Collections
- 218 - Autres immobilisations corporelles
23– IMMOBILISATIONS EN COURS
- 231- Immobilisations corporelles en cours
- 232- Immobilisations incorporelles en cours
- 237- Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
- 238- Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations
26–PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATION
- 261-Titres de filiales
- 266-Créances rattachés à des participations hors groupe
- 267- Créances rattachées à des participations
- 268-Créances rattachés à des sociétés en participation
- 269- Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 271-Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille
- 272- Titres représentatifs de droit de créance ( obligations, bons )
- 274- Prêts
- 275- Dépôts et cautionnements versés
- 276- Autres créances immobilisées
28 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
- 280 - Amortissement des immobilisations incorporelles
- 281 - Amortissement des immobilisations corporelles
- 283 - Amortissement des immobilisations incorporelles dont la charge du renouvellement n’incombe pas à l’établissement
- 284 - Amortissement des immobilisations corporelles dont la charge du renouvellement n’incombe pas à l’établissement
29 – PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS
- 290- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles
- 291- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles
- 293- Pertes de valeur sur immobilisations en cours
- 296- Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à des participations
- 297- Pertes de valeur sur autres titres immobilisés

Classe3: Comptes de stocks et encours

31 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
- 311 – Matière A
- 312 – Matière B
- 317 – Fourniture A,B,C…
32 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS
- 321- Matières consommables
- 322- Fournitures consommables
- 326- Emballages
33- EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
- 331- Produits en cours
- 335- Travaux en cours
34 –EN COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
- 341- Etudes en cours
- 345- Prestations de services en cours
35 – STOCK DE PRODUITS
- 351- Produits intermédiaires
- 355- Produits finis
- 358- Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)
37- STOCKS DE MARCHANDISES
- 371- Marchandises A
- 372- Marchandises B
39 – PERTES DE VALEUR SUR STOCKS ET EN COURS
- 391- Pertes de valeur sur matières premières et fournitures
- 392- Pertes de valeur sur autres approvisionnements
- 393- Pertes de valeur sur en cours de production de biens
- 394- Pertes de valeur sur en cours de production de services
- 395- Pertes de valeur sur stocks de produits
- 397- Pertes de valeur sur stocks de marchandises

Classe4: Comptes de tiers

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
- 401- Fournisseurs de biens et services
- 403- Fournisseurs-effets à payer
- 404- Fournisseurs d’immobilisations
- 405- Fournisseurs d’immobilisation effets à payer
- 408- Fournisseurs- factures non parvenues
- 409- Fournisseurs débiteurs
41– CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
- 411- Clients
- 412- Etudiants
- 413- Clients- effets à recevoir
- 416- Clients douteux
- 418- Clients – produits non encore facturés
- 419- Clients créditeurs
42 – PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
- 421- Personnel, rémunérations dues
- 422- Fonds des œuvres sociales
- 423- Prêts consentis au personnel
- 425- Personnel, avances et acomptes accordés
- 427- Personnel-oppositions
- 428- Personnel-charges à payer et produits à recevoir
- 429- Déficits et débets des comptables et régisseurs
43 – ORGANISMES SOCIAUX ET COMPTES RATTACHES
- 431- Organismes sociaux A
- 437- Autres organismes sociaux
- 438- Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir
44– ETAT, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ORGANISMES INTERNATIONAUX ET COMPTES RATTACHES
- 441- Etat, et autres collectivités territoriales,subventions à recevoir
- 443- Opérations particulières avec l’Etat et autres organismes publiques
- 444- Etat, impôt sur les résultats
- 445- Etat, taxes sur le chiffre d’affaires
- 447- Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 448- Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôt)
45 – GROUPE ET ASSOCIES
- 451- Opérations groupe
- 458- Associés- opérations faites en commun ou en groupement
46 – DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
- 462-Créances sur cessions d’immobilisations
- 463- Autres comptes débiteurs-Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer
- 464- Dérivés dettes sur acquisitions valeurs mobilières de placement et instruments financiers
- 465- Créances sur cessions valeurs mobilières de placement et instruments financiers
- 466- Autres comptes créditeurs
- 467- Autres comptes débiteurs ou créditeurs
- 468- Diversses charges à payer et Produits à recevoir
47 – COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
- 471- Recettes à classer
- 472- Dépenses à classer et à régulariser
- 473- Recettes et dépenses à transférer
- 476- Différences de conversion sur opération en devises-Actif
- 477- Différence de conversion sur opérations en devises-Passif
- 478- Autres comptes transitoires
48 – CHARGES OU PRODUITS CONSTATES D’AVANCE ET PROVISIONS
- 481- Provisions-passifs courants
- 486- Charges constatées d’avance
- 487- Produits constatées d’avance
49 - PERTES DE VALEUR SUR COMPTES DE TIERS
- 491- Pertes de valeur sur comptes de clients
- 495- Pertes de valeur sur comptes du groupe et des associés
- 496- Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers

Classe5: Comptes financiers

50 – VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
- 503 - actions
- 504 - Autres titres conférant un droit de propriété
- 506 -Obligations
- 507 -Bons du trésor et bons de caisse à court terme
- 508 -Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés
51 – BANQUE, ETABLISSEMENT FINANCIERS ET ASSIMILES
- 511- Valeurs à l’encaissement
- 512- Banques comptes courants
- 514- Chèques impayés
- 515- Trésor public et établissements publics
- 517- Autres organismes financiers
- 518- Intérêts courus
53 – CAISSE
- 531- Caisse siège social
54 – REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS
- 541- Régie d’avance n°1
- 542- Régie d’avance n°2
58 – VIREMENT INTERNES
- 581- Virements de fonds
- 585- Virements internes de fonds
59 – PERTES DE VALEUR SUR COMPTES FINANCIERS
- 590- Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements financiers

Classe6: Comptes de charges

60 – ACHATS CONSOMMES
- 601- Matières premières
- 602- Autres approvisionnements
- 603- Variations des stocks
- 604- Achats d’études et de prestation de services
- 605- Achats de matériels, équipements et travaux
- 606- Achats non stockés de matière et fournitures
- 607- Achats de marchandises
- 608- Frais accessoires d’achat
- 609- Rabais, remises, ristourne obtenus sur achats
61– SERVICES EXTERIEURS
- 611- Sous-traitance générale
- 612- Redevances de crédit-bail
- 613- Locations
- 614- Charges locatives et charges de copropriété
- 615- Entretien, réparation et maintenance
- 616- Prime d’assurance
- 617- Etudes et recherches
- 618- Documentation et divers
- 619- Rabais, remises, ristourne obtenus sur services extérieurs
62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 621- Personnel extérieur à l'entreprise
- 622 - Rémunération d’intermédiaires et honoraires
- 623 - Publicité, publication, relations publiques
- 624 -Transports de biens et transport collectif du personnel
- 625 - Déplacements, missions et réceptions
- 626 - Frais postaux et de télécommunications
- 627 - Services bancaires et assimilés
- 628 - Cotisations et divers
- 629 - Rabais, remises, ristourne obtenus sur autres services extérieurs
63 – CHARGES DE PERSONNEL
- 631- Rémunération du personnel
- 633- Rémunérations du personnel sur crédits
- 634- Rémunération de l'exploitant individuel
- 635- Cotisation aux organismes sociaux
- 636- Charges sociales de l’exploitant individuel
- 637- Autres charges sociales
- 638- Autres charges de personnel
64 – IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
- 641- Impôt, taxes et versement assimilés sur rémunération
- 642- Charges fiscales sur congés à payer
- 643- Impôt, taxes et versements assimilés sur rémunérations
- 645- Autres impôts et taxes
- 647- Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
65 – AUTRES CHARGES DES ACTIVITES OPERATIONNELLES
- 651- Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
- 652- Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers
- 653- Jeton de présence
- 654- Pertes sur créances irrécouvrables
- 655- Quote-part de résultat sur opération faites en commun
- 657- Charges exceptionnelles de gestion courante
- 658- Autres charges de gestion courante
66 – CHARGES FINANCIERES
- 661- Charges d’intérêts
- 665- Ecart d'évaluation sur actifs financiers-moins-values
- 666- Pertes de change
- 667- Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers
- 668- Autres charges financières
67 – ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)
68– DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET PERTES DE VALEUR
- 681- Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur-actifs non courants
- 686- Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur
69- IMPOTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES
- 695- Impôt sur les bénéfices basés sur le résultat des activités ordinaires
- 697- Imposition forfaitaire annuelle

Classe7: Comptes de produits

70 – VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET DE MARCHANDISES, VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET PRODUITS ANNEXES
- 701-Ventes de produits finis
- 702- Ventes de produits intermédiaires
- 703- Ventes de produits résiduels
- 704- Ventes de travaux
- 705- Vente d’études
- 706- Vente de prestations de services
- 707- Ventes de marchandises
- 708- Produits des activités annexes
- 709- Rabais, remises et ristournes accordés
71 – PRODUCTION STOCKEE OU DESTOCKAGE
- 713- Variation de stocks d’en-cours
72 - PRODUCTION IMMOBILISEE
- 721- Production immobilisée d’actif incorporel
- 722- Production immobilisée d’actif corporel
74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
- 741- Subvention d’équilibre
- 744- Collectivités territoriales et organismes internationaux
- 746- Dons et legs
- 748- Autres subventions d'exploitation
75 – AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS
- 751- Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
- 752- Plus value sur sorties d'actif immobilisés non financiers
- 755- Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
- 756- Libéralité perçues, rentrées sur créances
- 757- Produits exceptionnels sur opérations de gestion
- 758- Autres produits de gestion courante

761- Produits de participations
762- Revenus des actifs financiers
763- Revenus des autres créances
764- Revenus et plus values des valeurs mobilières de placement
765- Ecart d'évaluation sur actifs financiers-plus-values
766- Gains de change
767- Profits nets sur cessions d'actifs financiers
768- Autres produits financiers

77 – ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (PRODUITS)
- 771- Eléments extraordinaires sur opérations de gestion
- 775- Eléments extraordinaires sur cessions d’éléments d’actif
78 –REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS
- 781- Reprise d’exploitation sur pertes de valeur et provisions-actifs non courants
- 786- Reprises financières sur sur pertes de valeur et provisions
- 787- Reprises sur pertes de valeur