Le montant des allocations familiales est calculé selon la règle suivante : A. Les fonctionnaires dont le revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15.000 DA :

• Du 1^er au 5^ème enfant : 600 DA par enfant et par mois,
• A compter du 6^ème enfant : 300 DA par enfant et par mois.

B. Les fonctionnaires dont le revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15.000 DA :

• 300 DA par enfant et par mois.

Dans le système 3coh, l’indemnité 600/Allocations familiales est paramétrée selon le traitement spécifique « allocations familiales standard » et selon le modèle « Etat-civil », en ce sens qu’elle est attribuable aux fonctionnaires selon :

• Le code état-civil (valeur 2 dans la colonne catégorie de la grille G600 qui représente la situation de famille Marié) ;
• Le nombre d’enfants eligibles (5), enregistré dans la colonne Taux de la même grille ;
• Le montant indicateur du soumis à cotisation (fixé actuellement à 15.000) qui figure dans la colonne Montant de la grille, par lequel, le système détermine le montant AF (300 ou 600) à allouer par enfant ;
• 1^ère limite d’âge des enfants (fixée à 18 ans), figurant dans la colonne « Minimum » indique au système, que l’indemnité AF est attribuable, au profit des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ;
• 2^ème limite d’âge (fixée à 21 ans) figurant dans la colonne Maximum indique au système, que l’indemnité AF est attribuable, au profit des enfants jusqu’à l’âge de 21 ans, lorsqu’ils sont scolarisés. Au-delà de 18 ans, la fiche enfant doit être mise à jour (champ scolarisé), si l’enfant est scolarisé ;
• Les montants à allouer de 300 et 600 Da figurent également dans la grille, de façon à permettre leur modification dans le système, en cas de relèvement de cette indemnité.

La rubrique 600/Allocations familiales n’est pas attribuable aux fonctionnaires relevant de la filière 23/ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE Références :

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 Décret exécutif n°96-298 du 08 septembre 1996