Publication de l’arrêté interministériel : C’est fait !

L’Arrêté interministériel du 30 octobre 2014 fixant les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système, est publié dans le Journal officiel n° 01 du 07 janvier 2015, mis à disposition sur le serveur web du Secrétariat Général du Gouvernement.

 

– Journal officiel n° 01 du 07 janvier 2015, Version originale

– Journal officiel n° 01 du 07 janvier 2015, Traduction française

– Arrêté interministériel du 30 octobre 2014

 

5 réflexions sur “Publication de l’arrêté interministériel : C’est fait !”

  1. MAIS L’ARTICLE 4
    ** LES MANUELS CITES CI-DESSUS SONT ANNEXES A L’ORIGINAL DU PRÉSENT ARRÊT **
    C’EST-A-DIRE : LE GUIDE ET LE PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLIQUES ,??
    SONT PAS ANNEXES ???

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